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Décret

Décret N°23-082/PR du 16 août 2023

Description / Objet

Portant promulgation de la loi N°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l'Hygiène en Union des Comores

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 17/08/2023 à 08:03

Consultations : 353 vues

Lieu : Moroni, Union des Comores