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Arrêté

Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015

Description / Objet

Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail

Informations

Type de document : Arrêté

Date de publication : 29/12/2015 à 06:09

Consultations : 358 vues

Lieu : Moroni, Union des Comores