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Décret

Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas

Description / Objet

Decret N°24-048PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance de Mutsamudu Oussamat Abbas

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 26/02/2024 à 12:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores