En cours...
Décret

Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani

Description / Objet

Decret N°24-050PR du 25 février 2024 Portant Nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance de Moroni Hassane Assoumani

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 19/02/2024 à 12:00

Consultations : 278 vues

Lieu : Moroni, Union des Comores