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Décret

Decret N°24-124PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Office Comorien de la Propriété Intellectuelle

Description / Objet

Decret N°24-124PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Office Comorien de la Propriété Intellectuelle

Decret N°24-124PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Office Comorien de la Propriété Intellectuelle

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 13/08/2024 à 17:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores