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Décret

Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions Financières

Description / Objet

Décret N°24-146PR du 24 aout 2024 portant promulg loi N°24-011AU modifiant et complétant la loi N°20-027AU portant Redressement et Résolution des Institutions Financières

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 26/08/2024 à 09:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores