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Décret

Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024

Description / Objet

Décret N°24-154PR du 21 septembre 2024 portant Promulgation de la Loi N°24-013AU Portant Loi de Finances Rectificatif 2024

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 22/09/2024 à 11:55

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Lieu : Moroni, Union des Comores