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Décret

Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties

Description / Objet

Décret N°24-167PR Portant promulgation de la loi N°24-015AU du 28 juin 2024 sur la Sécurité Radiologique, la Sécurité Nucléaire et les Garanties

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 30/10/2024 à 17:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores