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Décret

Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores

Description / Objet

Décret N°18-009PR du 24 janvier 2018 portant promulg loi N°17-0191U portan Cadre Juridique Partenariat Public Privé en Union des Comores

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 27/02/2025 à 08:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores