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Décret

DECRET N°23-025/PR du 06 mars 2023

Description / Objet

Portant promulgation de la loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election du Président de l'Union des Comores 

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 06/03/2023 à 16:23

Consultations : 462 vues

Lieu : Moroni, Union des Comores