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Décret

Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores

Description / Objet

Décret N°25-086PR du 25 aout 2025, portant rectification du decret N°24-181PR portant Promotion des Magistrats des Cours et Tribunaux des Comores

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 25/08/2025 à 18:01

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Lieu : Moroni, Union des Comores