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Décret

Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle

Description / Objet

Décret N°25-127PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche industrielle et semi-industrielle

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 16/10/2025 à 15:00

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Lieu : Moroni, Union des Comores