En cours...
Décret

Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles

Description / Objet

Décret N°25-144PR du 17 déc 2025 portant promu loi N°25-009AU portant Protection, Gestion et mise en valeur des Terres Agricoles

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 17/12/2025 à 15:00

Consultations : 144 vues

Lieu : Moroni, Union des Comores