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Décret

Décret N°26-032PR du 19 fév 2026 portant promulgation de la loi N°25-023AU portant Code de l'Artisanat en Union des Comores

Description / Objet

Décret N°26-032PR du 19 fév 2026 portant promulgation de la loi N°25-023AU portant Code de l'Artisanat en Union des Comores

Informations

Type de document : Décret

Date de publication : 20/02/2026 à 14:27

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Lieu : Moroni, Union des Comores