En cours...
Décrets & arrêtés
Consultez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret N°23-029/PR du 26 mars 2023
Chargeant la Ministre Loub Yacout Zaidou de la suppléance du Président de l'Union des Comores
26/03/2023
DECRET N°23-028/PR du 08 mars 2023
Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la suppléance du Président de l'Union des Comores.
08/03/2023
DECRET N°23-027/PR du 08 mars 2023
Portant promulgation de la loi N°22-017/AU du 27 décembre 2022 relative au Code Electoral.
08/03/2023
DECRET N°23-026/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-004/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election des Députés des Comores et de son Président
06/03/2023
DECRET N°23-025/PR du 06 mars 2023
Portant promulgation de la loi Organique N°23-003/AU du 02 mars 2023 relative à l'Election du Président de l'Union des Comores
06/03/2023
DECRET N°23-024/PR du 06 mars 2023
Portant mise en place d'une Cellule Nationale de Coordination et d'Accompagnement de la Présidence Comorienne de l'Union Africaine.
06/03/2023
DECRET N°23-023/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Monsieur IMAM ABDILLAH, au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores.
04/03/2023
DECRET N°23-022/PR du 04 mars 2023
Portant Promotion de Madame ALFEINE FATIMA, au rang d'Ambassadrice de l'Union des Comores.
04/03/2023
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
08/06/2016
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service médical
29/12/2015
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
29/12/2015
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
29/12/2015
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
29/12/2015
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan