En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
27/10/2026
36 vues
DECRET N°26 114PR du 26 octobre 2026 Chargeant la Ministre HASSANE A YASMINE de la Suppléance du Président de l'Union des Comores.pdf
Document officiel
Décret
26/10/2026
29 vues
Décret N°26 093PR du 05 septembre 2026 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Document officiel
Décret
26/10/2026
29 vues
Décret N°26 113PR du 04 Octobre 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président
Document officiel
Décret
26/10/2026
28 vues
Décret N°26 112PR du 03 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller du Président de l'Union chargé des finances
Document officiel
Décret
26/10/2026
31 vues
Décret N°26 111PR du 28 sept 2026 portant promotion a titre posthume à l'ordre du Croissant Vert des Comores, Dr Naoufal Boina
Document officiel
Décret
26/10/2026
28 vues
Décret N°26 110PR du 18 sept 2026 Chargeant la Ministre HASSANE A YASMINE de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Document officiel
Décret
26/10/2026
32 vues
Décret N°26 109PR du 14 sept 2026 Portant Nomination DG Office National de Valorisation du Patrimoine (Samina Chakira)
Document officiel
Décret
26/10/2026
30 vues
Décret N°26 108PR du 14 sept 2026 Portant Nomination SG Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (Ania Mohamed Issa)
Document officiel
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
532 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail