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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
01/04/2026
124 vues
Décret N°26-042PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut de Procureur de la République près le TPI de Fomboni
Décret N°26-042PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut de Procureur de la République près le TPI de Fomboni
Décret
01/04/2026
168 vues
Décret N°26-043PR du 01 avril 2026 portant nomination de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-043PR du 01 avril 2026 portant nomination de la Première Présidente de la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
142 vues
Décret N°26-041PR du 01 avril 2026 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-041PR du 01 avril 2026 portant nomination du Doyen des Juges d'Instruction au TPI de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
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Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la République près le TPI de Mutsamudu
Décret N°26-040PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Substitut du Procureur de la République près le TPI de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
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Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret N°26-039PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Mutsamudu
Décret
01/04/2026
133 vues
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret N°26-038PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge au TPI de Moroni
Décret
01/04/2026
139 vues
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni
Décret N°26-037PR du 01 avril 2026 portant nomination d'un Juge d'Instruction au TPI de Moroni
Décret
24/03/2026
187 vues
Décret N°26-036PR du 24 mars 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-036PR du 24 mars 2026 chargeant le Ministre Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail