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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
05/02/2026
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Décret N°26-027PR du 05 fév 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Nat de Valorisation du Patrimoine
Décret N°26-027PR du 05 fév 2026 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Office Nat de Valorisation du Patrimoine
Décret
05/02/2026
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Décret N°26-026PR Précisant Composition organisaion fonctionnement et mission du Comité National LBC-FT-FP
Décret N°26-026PR Précisant Composition organisaion fonctionnement et mission du Comité National LBC-FT-FP
Décret
03/02/2026
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Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret
03/02/2026
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Décret N°26-024PR du 02 fév 2026 portant promulgation de loi portant Code de l'Elevage
Décret N°26-024PR du 02 fév 2026 portant promulgation de loi portant Code de l'Elevage
Décret
03/02/2026
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Décret N°26-023PR du 02 fév 2026 portant promul Loi N°25-021AU modifiant et completant le Code Information et de la Com
Décret N°26-023PR du 02 fév 2026 portant promul Loi N°25-021AU modifiant et completant le Code Information et de la Com
Décret
03/02/2026
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Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret N°26-025PR du 02 fév 2026 portant Statut et Responsabilités des Comptables Publics
Décret
28/01/2026
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Décret N°00-125PR du 09 déc 2000 Portant nomination des membres du Gouvernement de l'UC
Décret N°00-125PR du 09 déc 2000 Portant nomination des membres du Gouvernement de l'UC
Décret
27/01/2026
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Décret N°26-022PR du 27 janvier 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Douanes
Décret N°26-022PR du 27 janvier 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Douanes
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail