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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/01/2026
257 vues
Décret N°26-021PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-021PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret
22/01/2026
147 vues
Décret N°26-020PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-présidente Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret N°26-020PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-présidente Tribunal de Première Instance de Mutsamudu
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-019PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Substitut Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-019PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Substitut Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret
22/01/2026
172 vues
Décret N°26-018PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret N°26-018PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général près la Cour d'Appel de Mutsamudu
Décret
22/01/2026
168 vues
Décret N°26-017PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-président Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret N°26-017PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Vice-président Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-016PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Affaires judiciaires
Décret N°26-016PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Directeur Général des Affaires judiciaires
Décret
22/01/2026
195 vues
Décret N°26-015PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret N°26-015PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Moroni
Décret
22/01/2026
157 vues
Décret N°26-014PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Fomboni
Décret N°26-014PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Fomboni
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail