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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-013PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret N°26-013PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-012PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Président Tribunal de Première Instance de Fomboni
Décret N°26-012PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Président Tribunal de Première Instance de Fomboni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret N°26-011PR du 22 jan 2026 Portant Nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Fomboni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni
Décret N°26-010PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Présidente du Tribunal de Commerce de Moroni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-009PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Procureur Général pres la Cour d'Appel de Moroni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-008PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Premier Président Cour d'Appel de Moroni
Décret N°26-008PR du 22 jan 2026 Portant Nomination du Premier Président Cour d'Appel de Moroni
Décret
22/01/2026
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Décret N°26-007PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Inspecteur Général des Services Judiciaires
Décret N°26-007PR du 22 jan 2026 Portant Nomination Inspecteur Général des Services Judiciaires
Décret
19/01/2026
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Décret N°26-006PR du 19 jan 2026 portant Nomination Conseiller Président chargé de l'Intégration Régionale et ONG
Décret N°26-006PR du 19 jan 2026 portant Nomination Conseiller Président chargé de l'Intégration Régionale et ONG
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail