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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
17/01/2026
241 vues
Décret N°26-005PR du 16 jan 2026 portant Nomination du Représentant Permanent de l'Union des Comores auprès de ONUG
Décret N°26-005PR du 16 jan 2026 portant Nomination du Représentant Permanent de l'Union des Comores auprès de ONUG
Décret
17/01/2026
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Décret N°26-004PR du 16 jan 2026 Mettant fin aux Fonctions de Certains Chefs de Mission Diplomatique de l'Union des Comores
Décret N°26-004PR du 16 jan 2026 Mettant fin aux Fonctions de Certains Chefs de Mission Diplomatique de l'Union des Comores
Décret
17/01/2026
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Décret N°26-003PR du 16 jan 2026 portant Prom Loi 25-020AU portant Loi de Finances 2026
Décret N°26-003PR du 16 jan 2026 portant Prom Loi 25-020AU portant Loi de Finances 2026.pdf
Décret
12/01/2026
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Décret N°26-002PR du 12 jan 2026 portant Promu loi de Finances rectificative 2025
Décret N°26-002PR du 12 jan 2026 portant Promu loi de Finances rectificative 2025
Décret
12/01/2026
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Décret N°26-001PR du 12 jan 2026 portant Promu loi autorisant Ratif Accord de Pret Comores BID Projet Modernisation Administration
Décret N°26-001PR du 12 jan 2026 portant Promu loi autorisant Ratif Accord de Pret Comores BID Projet Modernisation Administration
Décret
08/01/2026
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Décret N°02-038PR du portant nomination du Conseiller du Président chargé des Affaires religieuses
Décret N°02-038PR du portant nomination du Conseiller du Président chargé des Affaires religieuses
Décret
08/01/2026
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Décret N°21-144PR du 25 oct 2021 Portant nomination de Mr Yahaya M. Elyas en qualité d'Amba aupres du Royaume du Maroc
Décret N°21-144PR du 25 oct 2021 Portant nomination de Mr Yahaya M. Elyas en qualité d'Amba aupres du Royaume du Maroc
Décret
08/01/2026
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Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°05-055PR du 04 juil 2005 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail