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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
08/01/2026
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Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-107PR du 28 oct 2004 Portant Reamenagement technique du Gouv de l'Union des Comores
Décret
08/01/2026
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Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret N°04-072PR du 13 juil 2004 Relatif à la Composition du Gouv de l'Union des Comores
Décret
08/01/2026
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Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde arabe
Décret N°16-250PR du 27 oct 2016 Portant Nomination du Conseiller du Président chargé du monde arabe
Décret
31/12/2025
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Décret N°25-157PR du 31 déc 2025 portant Nomination du Coordinateur de la Communication de la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°25-157PR du 31 déc 2025 portant Nomination du Coordinateur de la Communication de la Présidence de l'Union des Comores
Décret
31/12/2025
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décret N°25-156PR du 31 déc 2025 Portant promul Loi portant Organisation de l'Administration Pénitentiaire
décret N°25-156PR du 31 déc 2025 Portant promul Loi portant Organisation de l'Administration Pénitentiaire
Décret
30/12/2025
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Décret N°25-155PR du 30 déc 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-155PR du 30 déc 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
26/12/2025
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Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Décret N°25-154PR du 26 décembre 2025 portant Jour chômé et payé
Décret
25/12/2025
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Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Decret N°25-153PR portant promul Loi N°25-016AU portant Création du Mouftorat
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail