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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 12/12/2025 189 vues
Décret N°25-139PR du 11 décembre 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-139PR du 11 décembre 2025 portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
Décret 04/12/2025 273 vues
Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret N°20-052PR du 01 avril 2020 Promulgation de la loi portant Code de la route
Décret
Décret 26/11/2025 227 vues
Décret N°25-138PR du 26 novembre 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-138PR du 26 novembre 2025 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 24/11/2025 206 vues
Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret
Décret 24/11/2025 226 vues
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret
Décret 03/11/2025 195 vues
Décret N°25-137PR du 03 novembre 2025 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-137PR du 03 novembre 2025 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 03/11/2025 294 vues
Décret N°25-136PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Force Comorienne de Défense
Décret N°25-136PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Force Comorienne de Défense
Décret
Décret 03/11/2025 241 vues
Décret N°25-135PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret N°25-135PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan