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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
24/11/2025
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Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret N°12-203PR du 29 octobre 2012 portant Statuts du Fonds d'Entretien Routier
Décret
24/11/2025
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Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret N°19-025PR du 31 juin 2019 portant Création, Organisation et Fonctionnement du Fonds Routier
Décret
03/11/2025
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Décret N°25-137PR du 03 novembre 2025 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-137PR du 03 novembre 2025 chargeant le Ministre ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
03/11/2025
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Décret N°25-136PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Force Comorienne de Défense
Décret N°25-136PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Force Comorienne de Défense
Décret
03/11/2025
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Décret N°25-135PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret N°25-135PR du 03 novembre 2025 portant nomination du Commandant de la Gendarmerie Nationale
Décret
31/10/2025
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Décret N°25-134PR du 30 octobre 2025 complétant le décret 09-021PR du 07 mars 2009 fixant le Cadre organique du Ministère des relations Extérieures
Décret N°25-134PR du 30 octobre 2025 complétant le décret 09-021PR du 07 mars 2009 fixant le Cadre organique du Ministère des relations Extérieures
Décret
31/10/2025
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Décret N°25-133PR du 30 octobre 2025 portant création de Missions diplomatiques de l'Union des Comores auprès de la Confédération Suisse et des USA
Décret N°25-133PR du 30 octobre 2025 portant création de Missions diplomatiques de l'Union des Comores auprès de la Confédération Suisse et des USA
Décret
28/10/2025
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Décret N°25-132PR du 28 octobre 2025 Modifiant l'article 2 du décret portant nomination du Commandant de la Garde-Côtes Comorienne du 27 oct 2025
Décret N°25-132PR du 28 octobre 2025 Modifiant l'article 2 du décret portant nomination du Commandant de la Garde-Côtes Comorienne du 27 oct 2025
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail