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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 16/10/2025 219 vues
Décret N°25-126PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche artisanale et traditionnelle
Décret N°25-126PR du 16 octobre 2025 Fixant les conditions d'exercice et d'encadrement de la pêche artisanale et traditionnelle
Décret
Décret 16/10/2025 242 vues
Décret N°25-125PR du 15 octobre 2025 Portant création, mission, organisation et fonctionnement Office Comorien Normalisation Métrologie
Décret N°25-125PR du 15 octobre 2025 Portant création, mission, organisation et fonctionnement Office Comorien Normalisation Métrologie
Décret
Décret 16/10/2025 245 vues
Décret N°25-124PR du 15 octobre 2025 Portant nomination du DG de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret N°25-124PR du 15 octobre 2025 Portant nomination du DG de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret
Décret 08/10/2025 214 vues
Décret N°25-123PR du 08 octobre 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-123PR du 08 octobre 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 08/10/2025 801 vues
Décret N°25-122PR du 08 octobre 2025 portant organisation générale des structures administratives des Ministères ainsi que de leurs missions
Décret N°25-122PR du 08 octobre 2025 portant organisation générale des structures administratives des Ministères ainsi que de leurs missions
Décret
Décret 08/10/2025 266 vues
Décret N°25-121PR du 08 octobre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Postale des Comores
Décret N°25-121PR du 08 octobre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Postale des Comores
Décret
Décret 08/10/2025 206 vues
Décret N°25-120PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Ndzuwani
Décret N°25-120PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Ndzuwani
Décret
Décret 08/10/2025 232 vues
Décret N°25-119PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Mwali
Décret N°25-119PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Mwali
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan