En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
08/10/2025
184 vues
Décret N°25-123PR du 08 octobre 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°25-123PR du 08 octobre 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
08/10/2025
742 vues
Décret N°25-122PR du 08 octobre 2025 portant organisation générale des structures administratives des Ministères ainsi que de leurs missions
Décret N°25-122PR du 08 octobre 2025 portant organisation générale des structures administratives des Ministères ainsi que de leurs missions
Décret
08/10/2025
222 vues
Décret N°25-121PR du 08 octobre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Postale des Comores
Décret N°25-121PR du 08 octobre 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Banque Postale des Comores
Décret
08/10/2025
171 vues
Décret N°25-120PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Ndzuwani
Décret N°25-120PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Ndzuwani
Décret
08/10/2025
202 vues
Décret N°25-119PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Mwali
Décret N°25-119PR du 08 octobre 2025 portant nomination du Coordinateur de l'Action Gouvernementale dans l'Ile Autonome de Mwali
Décret
08/10/2025
274 vues
Décret N°25-118PR du 08 octobre 2025 Chargeant Mr Raoul-Yvon Delapeyre Représentant du Président au sein de la Plateforme Dialogue Public-Privé
Décret N°25-118PR du 08 octobre 2025 Chargeant Mr Raoul-Yvon Delapeyre Représentant du Président au sein de la Plateforme Dialogue Public-Privé
Décret
08/10/2025
185 vues
Décret N°25-117PR du 08 octobre 2025 portant nomination Ambassadeur de l'Union des Comores au Royaune d'Arabie Saoudite
Décret N°25-117PR du 08 octobre 2025 portant nomination Ambassadeur de l'Union des Comores au Royaune d'Arabie Saoudite
Décret
28/09/2025
121 vues
Decret N°25-094PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ayman Hachim
Decret N°25-094PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ayman Hachim
Arrêté
08/06/2016
507 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
411 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
547 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
604 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
429 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail