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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
28/09/2025
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Décret N°25-087PR du 28 aout 2025 portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores Représentant PNUD
Décret N°25-087PR du 28 aout 2025 portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores Représentant PNUD
Décret
27/09/2025
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Decret N°25-092PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Amir Eddine Mohamed Nayef
Decret N°25-092PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Amir Eddine Mohamed Nayef
Décret
26/09/2025
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Decret N°25-106PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Nafoundine Bounou Abasse
Decret N°25-106PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Nafoundine Bounou Abasse
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-111PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG Société Nationale Comores Telecom Moilim Amir
Decret N°25-111PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG Société Nationale Comores Telecom Moilim Amir
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-113PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Exécutif Fonds Gestion des Créances de la SNPSF Mohamed A Baco
Decret N°25-113PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Exécutif Fonds Gestion des Créances de la SNPSF Mohamed A Baco
Décret
20/09/2025
220 vues
Decret N°25-116PR du 19 sept 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°25-116PR du 19 sept 2025 Chargeant le Dr Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-115PR du 19 sept 2025 Instituant un nouveau regime hebdomadaire de travail dans les administrations du secteur public
Decret N°25-115PR du 19 sept 2025 Instituant un nouveau regime hebdomadaire de travail dans les administrations du secteur public
Décret
20/09/2025
166 vues
Decret N°25-114PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Général de l'Economie et du Commerce Youssouf Yahaya
Decret N°25-114PR du 19 sept 2025 Portant nomination du Directeur Général de l'Economie et du Commerce Youssouf Yahaya
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail