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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-112PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG de la Direction Nationale des Affaires Foncière et Domaniales Youssouf Ismael
Decret N°25-112PR du 19 sept 2025 Portant nomination du DG de la Direction Nationale des Affaires Foncière et Domaniales Youssouf Ismael
Décret
20/09/2025
198 vues
Decret N°25-109PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Salima Ahmed Mohamed
Decret N°25-109PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Salima Ahmed Mohamed
Décret
20/09/2025
168 vues
Decret N°25-108PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Younoussa Hassani Athoumani
Decret N°25-108PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Younoussa Hassani Athoumani
Décret
20/09/2025
178 vues
Decret N°25-107PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Rouoiyda Oussene
Decret N°25-107PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Rouoiyda Oussene
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-105PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Mohamed Zahariri
Decret N°25-105PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Mohamed Zahariri
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-104PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mohamed Ali
Decret N°25-104PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mohamed Ali
Décret
20/09/2025
168 vues
Decret N°25-103PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mlamali Abdourazakou
Decret N°25-103PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Mlamali Abdourazakou
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-102PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat M'baraka M'hamadi
Decret N°25-102PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat M'baraka M'hamadi
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
547 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail