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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-101PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Madi Said Madi
Decret N°25-101PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Madi Said Madi
Décret
20/09/2025
135 vues
Decret N°25-100PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laingoniaina Sambatra Mamiarinosy
Decret N°25-100PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laingoniaina Sambatra Mamiarinosy
Décret
20/09/2025
128 vues
Decret N°25-099PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laika Mohamed Malik
Decret N°25-099PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Laika Mohamed Malik
Décret
20/09/2025
117 vues
Decret N°25-098PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Kharim Maoudjoudi Ben Abdallah
Decret N°25-098PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Kharim Maoudjoudi Ben Abdallah
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-097PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Djaloud Ben Soifoine
Decret N°25-097PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Djaloud Ben Soifoine
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-096PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Chayma Bourhane
Decret N°25-096PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Chayma Bourhane
Décret
20/09/2025
119 vues
Decret N°25-095PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ben Ali Bacar Madi Ali Bacar
Decret N°25-095PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrat Ben Ali Bacar Madi Ali Bacar
Décret
20/09/2025
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Decret N°25-093PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Andjabou Ousseni Omar
Decret N°25-093PR du 19 sept 2025 Portant recrutement et nomination Magistrate Andjabou Ousseni Omar
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail