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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
24/07/2025
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Décret N°25-075PR du 22 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la SONEDE
Decret N°25-075PR du 22 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la SONEDE
Décret
24/07/2025
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Décret N°25-074PR du 22 juillet 2025 Portant nomination du DG Impôts ATHOUMANI ABDOU MMADI
Décret N°25-074PR du 22 juillet 2025 Portant nomination du DG Impôts ATHOUMANI ABDOU MMADI
Décret
14/07/2025
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Décret N°25-073PR du 14 juillet 2025 Portant nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme de l'Union des Comores
Décret N°25-073PR du 14 juillet 2025 Portant nomination d'un Conseiller à la Cour Supreme de l'Union des Comores
Décret
14/07/2025
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Decret N°25-072PR du 14 juillet 2025 Portant nomination du SG de l'Université des Comores (Mouigni Hamza Said Issimaila)
Decret N°25-072PR du 14 juillet 2025 Portant nomination du SG de l'Université des Comores (Mouigni Hamza Said Issimaila)
Décret
08/07/2025
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Decret N°25-071PR Portant nomination du SG du Ministère Energie, Eau et Hydro (Ousseine Abdoulfatah)
Decret N°25-071PR Portant nomination du SG du Ministère Energie, Eau et Hydro (Ousseine Abdoulfatah)
Décret
08/07/2025
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Decret N°25-070PR Portant nomination du SG du Ministère Transports Maritimes et Aeriens (Djinti Ahamada)
Decret N°25-070PR Portant nomination du SG du Ministère Transports Maritimes et Aeriens (Djinti Ahamada)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-069PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de l'Education (SAID SOULE SAID)
Décret N°25-069PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de l'Education (SAID SOULE SAID)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-068PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du Ministère des Affaires Etrangères
Décret N°25-068PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail