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Décrets & Arrêtés
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Décret
08/07/2025
180 vues
Décret N°25-067PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de la Justice (Mme HADJI MOINGAZA)
Décret N°25-067PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de la Justice (Mme HADJI MOINGAZA)
Décret
08/07/2025
156 vues
Décret N°25-066PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de l'Environnement (M. ABDOURAHAMANI ALI MROIVILI)
Décret N°25-066PR du 8 juillet 2025 portant reconduction du SG du ministère de l'Environnement (M. ABDOURAHAMANI ALI MROIVILI)
Décret
08/07/2025
213 vues
Décret N°25-065PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère des Postes et Télécom (M. MMADI KAPACHIA
Décret N°25-065PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère des Postes et Télécom (M. MMADI KAPACHIA
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-064PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Agriculture (TADJIDINE BEN AHAMADA)
Décret N°25-064PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Agriculture (TADJIDINE BEN AHAMADA)
Décret
08/07/2025
179 vues
Décret N°25-063PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère des Finances et du Budget (DHOIHIRDINE AHAMADA BACAR)
Décret N°25-063PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère des Finances et du Budget (DHOIHIRDINE AHAMADA BACAR)
Décret
08/07/2025
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Decret N°25-061PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Aménagement (M. MOHAMED MADJID)
Decret N°25-061PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Aménagement (M. MOHAMED MADJID)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-062PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Santé (M. SOUDJAY MOHAMED)
Décret N°25-062PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Santé (M. SOUDJAY MOHAMED)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-060PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Jeunesse et des Sports (M. IBRAHIM MAHAMOUD)
Décret N°25-060PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Jeunesse et des Sports (M. IBRAHIM MAHAMOUD)
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
347 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
482 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
537 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
359 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail