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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
08/07/2025
176 vues
Décret N°25-059PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Promotion du Genre (M. DINI IBRAHIM)
Décret N°25-059PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de la Promotion du Genre (M. DINI IBRAHIM)
Décret
08/07/2025
262 vues
Décret N°25-058PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Economie (M. BOINALI DJAMIL)
Décret N°25-058PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Economie (M. BOINALI DJAMIL)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-057PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Intérieur (M. MOHAMED ALI ABDALLAH)
Décret N°25-057PR du 8 juillet 2025 portant nomination du SG du ministère de l'Intérieur (M. MOHAMED ALI ABDALLAH)
Décret
08/07/2025
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Décret N°25-056PR Accordant Grace présidentielle
Décret N°25-056PR Accordant Grace présidentielle
Décret
08/07/2025
146 vues
Décret N°25-055PR Accordant Grace présidentielle
Décret N°25-055PR Accordant Grace présidentielle
Décret
05/07/2025
209 vues
Décret N°25-054PR du 05 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la Société Comorienne des Ports
Décret N°25-054PR du 05 juillet 2025 Portant nomination des membres du CA de la Société Comorienne des Ports
Décret
05/07/2025
153 vues
Décret N°25-053PR du 05 juillet 2025 Portant nomination du DG de la CNSPS M. ALI MVLIVA YOUSSOUF
Décret N°25-053PR du 05 juillet 2025 Portant nomination du DG de la CNSPS M. ALI MVLIVA YOUSSOUF
Décret
05/07/2025
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Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplomatiques
Décret N°25-052PR du 05 juillet 2025 Relatif à l'Immatriculation des véhicules des Missions diplomatiques
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
348 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
483 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
537 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
361 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail