En cours...
Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
05/07/2025
135 vues
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret N°25-051PR du 24 juin 2025 Portant nomination du SG Cour Suprême M. Elarif Hamidi
Décret
05/07/2025
156 vues
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret N°25-050PR du 21 juin 2025 Portant Promotion à l'ordre du Croissant Vert des Comores
Décret
05/07/2025
168 vues
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine
Décret N°25-048PR du 06 juin 2025 Portant Suppléance du Président de l'Union Mme Yasmine Alfeine
Décret
05/07/2025
354 vues
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret N°25-047PR portant création, organisation, fonctionnement et attribution de l'Agence de Régulation des Secteurs de l'Energie et de l'Eau
Décret
05/07/2025
147 vues
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de Développement de l'Electricité au Moindre coût
Décret N°25-046PR Complétant l'article du décret N°25-184 garantissant l'application du Plan de Développement de l'Electricité au Moindre coût
Décret
05/07/2025
145 vues
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive
Décret N°25-045PR portant coordination et publication des informations sur la protection sociale non contributive
Décret
05/07/2025
163 vues
Décret N°25-044PR Création Direction Général de la Protection Sociale aus sein du Mini Santé
Décret N°25-044PR Création Direction Général de la Protection Sociale aus sein du Mini Santé
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
534 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
358 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail