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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/05/2025
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Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union des Comores
Decret N°16-187PR du 23 juillet 2016 relatif aux missions et attributions des Préfets de l'Union des Comores
Décret
14/05/2025
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Decret N°25-040PR du 13 mai 2025 portant nomination d'un juge au Tribunal Cadial de Fomboni
Decret N°25-040PR du 13 mai 2025 portant nomination d'un juge au Tribunal Cadial de Fomboni
Décret
14/05/2025
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Décret N°25-039PR du 13 mai 2025 portant nomination du Grand Cadi de l'Ile de Ndzuwani
Décret N°25-039PR du 13 mai 2025 portant nomination du Grand Cadi de l'Ile de Ndzuwani
Décret
06/05/2025
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Décret N°25-038PR du 03 mai 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret Nº25-038PR du 03 mai 2025 Chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
03/05/2025
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Décret N°25-037PR du 03 mai 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Office Comorien des Produits de Rente
Décret Nº25-037PR du 03 mai 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Office Comorien des Produits de Rente
Décret
03/05/2025
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Décret N°25-036PR du 03 mai 2025 portant création de la Commission d'Organisation du Cinquantenaire de l'Indépendance des Comores COCIC
Décret Nº25-036PR du 03 mai 2025 portant création de la Commission d'Organisation du Cinquantenaire de l'Indépendance des Comores COCIC
Décret
03/05/2025
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Décret N°25-035PR du 03 mai 2025 portant nomination d'un Délégué chargé de la DNPE aupres de la Présidence de l'Union
Décret Nº25-035PR du 03 mai 2025 portant nomination d'un Délégué chargé de la DNPE aupres de la Présidence de l'Union
Décret
03/05/2025
208 vues
Décret N°25-034PR du 02 mai 2025 portant création d'un poste de Délégué chargé de la DNPE aupres de la Présidence de l'Union
Décret Nº25-034PR du 02 mai 2025 portant création d'un poste de Délégué chargé de la DNPE aupres de la Présidence de l'Union
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail