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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
22/01/2025
363 vues
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation des Marchés Publics
Décret N°25-002PR du 22 jan 2025 Portant Application de certaines Dispositions Portant Passation des Marchés Publics
Décret
09/01/2025
251 vues
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Administrative Cour Supreme
Décret N°25-001PR Portant Reconduction de ABDOU SAID à ses fonctions de Président Section Administrative Cour Supreme
Décret
25/12/2024
274 vues
Decret N°24-180PR du 10 décembre 2024 Portant nomination du DG de Comptabilité Publique et du Trésor
Decret N°24-180PR du 10 décembre 2024 Portant nomination du DG de Comptabilité Publique et du Trésor
Décret
20/12/2024
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Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Finances 2025
Décret N°24-186PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-016PR Portant Loi de Finances 2025
Décret
19/12/2024
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Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglement 2023
Décret N°24-187PR du 19 décembre 2024 portant promulgation loi N°24-017PR Portant Loi de Reglement 2023
Décret
16/12/2024
217 vues
Décret N°24-185PR du 16 décembre 2024 Instituant un Deuil National Cyclone Chido
Décret N°24-185PR du 16 décembre 2024 Instituant un Deuil National Cyclone Chido
Décret
10/12/2024
283 vues
Decret N°24-184PR du 10 décembre 2024 Garantissant l'application du Plan de Developpement de l'Electricité à Moindre Cout (PDMC)
Decret N°24-184PR du 10 décembre 2024 Garantissant l'application du Plan de Developpement de l'Electricité à Moindre Cout (PDMC)
Décret
10/12/2024
316 vues
Decret N°24-183PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres de la République du Brésil
Decret N°24-183PR du 10 décembre 2024 Complétant cadre organique Mirex, Amb Comores aupres de la République du Brésil
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
349 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
483 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail