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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 21/11/2024 587 vues
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret N°24-176PR Abrogeant et remplaçant le décret N°11-153PR du 26 juillet 2011 relatif au passeport diplomatique
Décret
Décret 21/11/2024 340 vues
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-175PR portant Nomination du Président du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Décret
Décret 21/11/2024 432 vues
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Decret N°24-174PR portant création du Comité d'Organisation des Jeux des Iles de l'Océan Indien Comores-2027
Décret
Décret 18/11/2024 255 vues
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Decret N°24-173PR Mettant fin aux fonctions du Ministre Conseiller à l'Ambassade de l'Union des Comores au Royaume du Maroc
Décret
Décret 13/11/2024 314 vues
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret N°24-172PR portant nomination du Directeur Général du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer
Décret
Décret 13/11/2024 335 vues
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret N°24-171PR portant nomination du Procureur de la République près le TPI de Moroni
Décret
Décret 13/11/2024 282 vues
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni
Décret N°24-170PR portant nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Moroni 
Décret
Décret 13/11/2024 333 vues
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature
Décret N°24-169PR portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Supérieur de la Magistrature
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan