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Décrets & Arrêtés
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Décret
16/10/2024
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Décret N°24-165PR Portant nomination du DG de l'Agence Comorienne de Coopération Internationale
Décret N°24-165PR Portant nomination du DG de l'Agence Comorienne de Coopération Internationale
Décret
16/10/2024
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Décret N°24-164PR Portant nomination de la Cheffe de la Communication à la Présidence de l'Union des Comores
Décret N°24-164PR Portant nomination de la Cheffe de la Communication à la Présidence de l'Union des Comores
Décret
12/10/2024
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Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electoral pour les Elections des Députés et des Conseillers Communaux
Décret N°24-163PR du 12 octobre 2024 portant Convocation du Corps Electoral pour les Elections des Députés et des Conseillers Communaux
Décret
08/10/2024
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Décret N°24-162PR Modifiant le décret N°24-138PR relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et dévéloppement durable
Décret N°24-162PR Modifiant le décret N°24-138PR relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Décret
08/10/2024
309 vues
Décret N°24-161PR Modifiant certaines dispositions du décret N°24-107PR portant refonte du Secrétariat Général du Gouvernement
Décret N°24-161PR Modifiant certaines dispositions du décret N°24-107PR portant refonte du Secrétariat Général du Gouvernement
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-160PR du 22 septembre 2024 Chargeant La Ministre Inayati SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret N°24-160PR du 22 septembre 2024 Chargeant La Ministre Inayati SIDI de la Suppléance du Président de l'Union
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-159PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Planification Stratégique et de la Population SGP
Décret N°24-159PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Planification Stratégique et de la Population SGP
Décret
22/09/2024
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Décret N°24-158PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Programmation Coordination Techniq de l'Aide Publique au Développement CGP
Décret N°24-158PR du 21 septembre 2024 portant nomination DG Programmation Coordination Techniq de l'Aide Publique au Développement CGP
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail