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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 23/08/2024 353 vues
Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Assistance
Décret N°24-145 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur Général de la société Com'Air Assistance
Décret
Décret 23/08/2024 363 vues
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret N°24-144 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi portant Règlement 2022
Décret
Décret 23/08/2024 424 vues
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes
Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes
Décret
Décret 23/08/2024 401 vues
Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Traite des personnes en Union des Comores
Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Traite  des personnes en Union des Comores
Décret
Décret 23/08/2024 371 vues
Décret N°24-141 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General de l'Autorité de Régulation Postale
Décret N°24-141 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General de l'Autorité de Régulation Postale
Décret
Décret 23/08/2024 287 vues
Decret N°24-140 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General du Laboratoire National des Travaux publics et du Bâtiment
Decret N°24-140 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General du Laboratoire National des Travaux publics et du Bâtiment
Décret
Décret 23/08/2024 345 vues
Decret N°24-139 du 22 aout 2024 portant nomination du consultant du Gouvernement en matièere environnementale
Decret N°24-139 du 22 aout 2024 portant nomination du consultant du Gouvernement en matièere environnementale
Décret
Décret 23/08/2024 289 vues
Decret N°24-138 du 22 aout 2024 Relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Decret N°24-138 du 22 aout 2024 Relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan