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Décrets & Arrêtés
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Décret
23/08/2024
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Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Traite des personnes en Union des Comores
Décret N°24-142 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi relative à la Lutte contre la Traite des personnes en Union des Comores
Décret
23/08/2024
315 vues
Décret N°24-141 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General de l'Autorité de Régulation Postale
Décret N°24-141 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General de l'Autorité de Régulation Postale
Décret
23/08/2024
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Decret N°24-140 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General du Laboratoire National des Travaux publics et du Bâtiment
Decret N°24-140 du 22 aout 2024 portant nomination du Directeur General du Laboratoire National des Travaux publics et du Bâtiment
Décret
23/08/2024
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Decret N°24-139 du 22 aout 2024 portant nomination du consultant du Gouvernement en matièere environnementale
Decret N°24-139 du 22 aout 2024 portant nomination du consultant du Gouvernement en matièere environnementale
Décret
23/08/2024
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Decret N°24-138 du 22 aout 2024 Relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Decret N°24-138 du 22 aout 2024 Relatif au Consultant du Gouvernement en matière environnementale et développement durable
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-137PR du 13 aout 2024 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°24-137PR du 13 aout 2024 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-136PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG OCOPHARMA
Decret N°24-136PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG OCOPHARMA
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-135PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Bureau Géologique des Comores
Decret N°24-135PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Bureau Géologique des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail