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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 13/08/2024 383 vues
Decret N°24-137PR du 13 aout 2024 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Decret N°24-137PR du 13 aout 2024 Chargeant la Ministre Inayati Sidi de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 13/08/2024 381 vues
Decret N°24-136PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG OCOPHARMA
Decret N°24-136PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG OCOPHARMA
Décret
Décret 13/08/2024 320 vues
Decret N°24-135PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Bureau Géologique des Comores
Decret N°24-135PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Bureau Géologique des Comores
Décret
Décret 13/08/2024 362 vues
Decret N°24-134PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Transports Maritimes et Aériens
Decret N°24-134PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Transports Maritimes et Aériens
Décret
Décret 13/08/2024 343 vues
Decret N°24-133PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général des Affaires Judiciaire au ministère de la Justice
Decret N°24-133PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général des Affaires Judiciaire au ministère de la Justice
Décret
Décret 13/08/2024 301 vues
Decret N°24-132PR du 13 aout 2024 portant nomination de Mme Koulouthoum Djadar Consule Générale aupres de la Rép Maurice
Decret N°24-132PR du 13 aout 2024 portant nomination de Mme Koulouthoum Djadar Consule Générale aupres de la Rép Maurice
Décret
Décret 13/08/2024 361 vues
Decret N°24-131PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Finances, du Budget et du Secteur Bacaire
Decret N°24-131PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Finances, du Budget et du Secteur Bacaire
Décret
Décret 13/08/2024 343 vues
Decret N°24-130PR du 13 aout 2024 portant nomination de la Directrice Générale de ANAMEV
Decret N°24-130PR du 13 aout 2024 portant nomination de la Directrice Générale de ANAMEV
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan