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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
13/08/2024
323 vues
Decret N°24-134PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Transports Maritimes et Aériens
Decret N°24-134PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Transports Maritimes et Aériens
Décret
13/08/2024
302 vues
Decret N°24-133PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général des Affaires Judiciaire au ministère de la Justice
Decret N°24-133PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général des Affaires Judiciaire au ministère de la Justice
Décret
13/08/2024
261 vues
Decret N°24-132PR du 13 aout 2024 portant nomination de Mme Koulouthoum Djadar Consule Générale aupres de la Rép Maurice
Decret N°24-132PR du 13 aout 2024 portant nomination de Mme Koulouthoum Djadar Consule Générale aupres de la Rép Maurice
Décret
13/08/2024
312 vues
Decret N°24-131PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Finances, du Budget et du Secteur Bacaire
Decret N°24-131PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Finances, du Budget et du Secteur Bacaire
Décret
13/08/2024
307 vues
Decret N°24-130PR du 13 aout 2024 portant nomination de la Directrice Générale de ANAMEV
Decret N°24-130PR du 13 aout 2024 portant nomination de la Directrice Générale de ANAMEV
Décret
13/08/2024
274 vues
Decret N°24-129PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Journal Al-watwan
Decret N°24-129PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Journal Al-watwan
Décret
13/08/2024
282 vues
Decret N°24-128PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Fonds Routier
Decret N°24-128PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG du Fonds Routier
Décret
13/08/2024
362 vues
Decret N°24-127PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société NAtionale Comores Cables
Decret N°24-127PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG Société NAtionale Comores Cables
Arrêté
08/06/2016
440 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
485 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
361 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail