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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-118PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures
Decret N°24-118PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures
Décret
13/08/2024
307 vues
Decret N°24-117PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Agence Nationale du Hadj et de la Oumra
Decret N°24-117PR du 13 aout 2024 portant nomination du DG de l'Agence Nationale du Hadj et de la Oumra
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-116PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de l'Environnement chargé du Tourisme
Decret N°24-116PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de l'Environnement chargé du Tourisme
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-115PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Promotion du Genre, de la Solidarité et de l'Information. jpeg
Decret N°24-115PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Promotion du Genre, de la Solidarité et de l'Information. jpeg
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-114PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Justice
Decret N°24-114PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Justice
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-113PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Poste, Telecommunation Economie Numeriqte et de la Transparence
Decret N°24-113PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Poste, Telecommunation Economie Numeriqte et de la Transparence
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-112PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Minsitère d ela Santé et de la Protection sociale
Decret N°24-112PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Minsitère d ela Santé et de la Protection sociale
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-111PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Jeunesse de l'Emploi des Sports des Art et de la Culture
Decret N°24-111PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Jeunesse de l'Emploi des Sports des Art et de la Culture
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail