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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
13/08/2024
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Decret N°24-110PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général du Protocole à la Présidence de l'Union
Decret N°24-110PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général du Protocole à la Présidence de l'Union
Décret
13/08/2024
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Décret N°24-109PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Protocole aupres du Président de l'Union
Décret N°24-109PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Protocole aupres du Président de l'Union
Décret
10/08/2024
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Décret N°24-108PR du 10 août 2024 Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire
Décret N°24-108PR du 10 août 2024 Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire
Décret
06/08/2024
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Décret N°24-107PR du 06 août 2024 Portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l’Union des Comores
Décret N°24-107PR du 06 août 2024 Portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l’Union des...
Décret
31/07/2024
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Décret N°24-093PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ONICOR MOUSSA HAMADA
Décret N°24-093PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ONICOR MOUSSA HAMADA
Décret
19/07/2024
338 vues
Décret N°24-106PR du 19 juillet 2024, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-106PR du 19 juillet 2024, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-105PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-007AU Relative aux Intrants Agricoles
Décret N°24-105PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-007AU Relative aux Intrants Agricoles
Décret
19/07/2024
336 vues
Décret N°24-104PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-006AU Relative à la Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants en Union des Comores
Décret N°24-104PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-006AU Relative à la Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants en Union des Comores
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
489 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail