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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 13/08/2024 290 vues
Decret N°24-113PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Poste, Telecommunation Economie Numeriqte et de la Transparence
Decret N°24-113PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère des Poste, Telecommunation Economie Numeriqte et de la Transparence
Décret
Décret 13/08/2024 358 vues
Decret N°24-112PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Minsitère d ela Santé et de la Protection sociale
Decret N°24-112PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Minsitère d ela Santé et de la Protection sociale
Décret
Décret 13/08/2024 378 vues
Decret N°24-111PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Jeunesse de l'Emploi des Sports des Art et de la Culture
Decret N°24-111PR du 13 aout 2024 portant nomination du SG Ministère de la Jeunesse de l'Emploi des Sports des Art et de la Culture
Décret
Décret 13/08/2024 326 vues
Decret N°24-110PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général du Protocole à la Présidence de l'Union
Decret N°24-110PR du 13 aout 2024 portant nomination du Directeur Général du Protocole à la Présidence de l'Union
Décret
Décret 13/08/2024 310 vues
Décret N°24-109PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Protocole aupres du Président de l'Union
Décret N°24-109PR du 13 aout 2024 portant nomination du Chef du Protocole aupres du Président de l'Union
Décret
Décret 10/08/2024 306 vues
Décret N°24-108PR du 10 août 2024 Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire
Décret N°24-108PR du 10 août 2024 Portant Convocation de l'Assemblée de l'Union en Session Extraordinaire
Décret
Décret 06/08/2024 1736 vues
Décret N°24-107PR du 06 août 2024 Portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l’Union des Comores
Décret N°24-107PR du 06 août 2024 Portant refonte de l’organisation, du fonctionnement et des attributions du Secrétariat Général du Gouvernement de l’Union des...
Décret
Décret 31/07/2024 325 vues
Décret N°24-093PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ONICOR MOUSSA HAMADA
Décret N°24-093PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ONICOR MOUSSA HAMADA
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 528 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan