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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 19/07/2024 381 vues
Décret N°24-106PR du 19 juillet 2024, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°24-106PR du 19 juillet 2024, Chargeant le Dr ABOUBACAR SAID ANLI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
Décret 19/07/2024 319 vues
Décret N°24-105PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-007AU Relative aux Intrants Agricoles
Décret N°24-105PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-007AU Relative aux Intrants Agricoles
Décret
Décret 19/07/2024 377 vues
Décret N°24-104PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-006AU Relative à la Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants en Union des Comores
Décret N°24-104PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-006AU Relative à la Lutte contre le Trafic Illicite des Migrants en Union des Comores
Décret
Décret 19/07/2024 296 vues
Décret N°24-102PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-003AU Autorisant Ratification Interdiction Armes Bactériologiques
Décret N°24-102PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-003AU Autorisant Ratification Interdiction Armes Bactériologiques
Décret
Décret 19/07/2024 302 vues
Décret N°24-101PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-004AU Autorisant ratif Accord Fonds OPEC Union des Comores, Projet El Maarouf
Décret N°24-101PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-004AU Autorisant ratif Accord Fonds OPEC Union des Comores, Projet El Maarouf
Décret
Décret 19/07/2024 333 vues
Décret N°24-100PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Douanes AHMED HOUMADI
Décret N°24-100PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Douanes AHMED HOUMADI
Décret
Décret 19/07/2024 357 vues
Décret N°24-099PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANRTIC SAID BOUHTANE
Décret N°24-099PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANRTIC SAID BOUHTANE
Décret
Décret 19/07/2024 374 vues
Décret N°24-098PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANAM MOH SM DAHALANI
Décret N°24-098PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANAM MOH SM DAHALANI
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan