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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
19/07/2024
258 vues
Décret N°24-102PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-003AU Autorisant Ratification Interdiction Armes Bactériologiques
Décret N°24-102PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-003AU Autorisant Ratification Interdiction Armes Bactériologiques
Décret
19/07/2024
259 vues
Décret N°24-101PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-004AU Autorisant ratif Accord Fonds OPEC Union des Comores, Projet El Maarouf
Décret N°24-101PR du 19 juillet 2024, Portant Promul Loi 24-004AU Autorisant ratif Accord Fonds OPEC Union des Comores, Projet El Maarouf
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-100PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Douanes AHMED HOUMADI
Décret N°24-100PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Douanes AHMED HOUMADI
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-099PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANRTIC SAID BOUHTANE
Décret N°24-099PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANRTIC SAID BOUHTANE
Décret
19/07/2024
331 vues
Décret N°24-098PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANAM MOH SM DAHALANI
Décret N°24-098PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANAM MOH SM DAHALANI
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-097PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANADEN SAID MOUINOU AHAMADA
Décret N°24-097PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG ANADEN SAID MOUINOU AHAMADA
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-096PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG SOCONAM SAID SALIM
Décret N°24-096PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG SOCONAM SAID SALIM
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-095PR du 19 juillet 2024, portant nomination DG CHN EL MAAROUF ASSOUMANY ABOUDOU
Décret N°24-095PR du 19 juillet 2024, portant nomination DG CHN EL MAAROUF ASSOUMANY ABOUDOU
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
483 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail