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Décrets & Arrêtés
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Décret
19/07/2024
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Décret N°24-094PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Société Comorienne des Ports CLAUDE BEN ALI BACAR
Décret N°24-094PR du 19 juillet 2024, portant nomination du DG Société Comorienne des Ports CLAUDE BEN ALI BACAR
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-091PR du 19 juillet 2024, portant nomination du SGA Gouvernement MAHAMOUD SALIM HAFI
Décret N°24-091PR du 19 juillet 2024, portant nomination du SGA Gouvernement MAHAMOUD SALIM HAFI
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-092PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Commissaire Général au Plan Madame NAJDA SAID ABDALLAH
Décret N°24-092PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Commissaire Général au Plan Madame NAJDA SAID ABDALLAH
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-090PR du 19 juillet 2024, portant nomination SG Présidence de l'Union ABOU ACHIRAFI ALI BACAR
Décret N°24-090PR du 19 juillet 2024, portant nomination SG Présidence de l'Union ABOU ACHIRAFI ALI BACAR
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-089PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Conseiller Spécial du Président de l'Union Chargé des Affaires Politiques HOUMED MSAIDIE
Décret N°24-089PR du 19 juillet 2024, portant nomination du Conseiller Spécial du Président de l'Union Chargé des Affaires Politiques HOUMED MSAIDIE
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-088PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat ALIAMANE ALI ABDALLAH
Décret N°24-088PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat ALIAMANE ALI ABDALLAH
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-087PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat Mme NOURA OUSSENE
Décret N°24-087PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Juge d'Instruction Cour Sureté de l'Etat Mme NOURA OUSSENE
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-086PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Substitut Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat MOH ABDALLAH
Décret N°24-086PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Substitut Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat MOH ABDALLAH
Arrêté
08/06/2016
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Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
485 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail