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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-085PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat ALI MOH DJOUNAID
Décret N°24-085PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Commissaire Gouvernement Cour Sureté de l'Etat ALI MOH DJOUNAID
Décret
19/07/2024
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Décret N°24-084PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Président Cour Sureté de l'Etat OMAR BEN ALI
Décret N°24-084PR du 19 juillet 2024, portant Renouvellement Mandat Président Cour Sureté de l'Etat OMAR BEN ALI
Décret
18/07/2024
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Décret N°24-083PR du 18 juillet 2024, Instituant un deuil national
Décret N°24-083PR du 18 juillet 2024, Instituant un deuil national
Décret
12/07/2024
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Décret N°24-082PR du 12 juillet 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Pierre BEZIZ Union Européenne
Décret N°24-082PR du 12 juillet 2024 portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Pierre BEZIZ Union Européenne
Décret
06/07/2024
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Décret N°24-081PRPortant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, ADESINA Pdt Groupe BAD
Décret N°24-081PRPortant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, ADESINA Pdt Groupe BAD
Décret
06/07/2024
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Décret N°24-080PR Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, Mohamed Moussa DG ASECNA
Décret N°24-080PR Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, Mohamed Moussa DG ASECNA
Décret
01/07/2024
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Décret N°24-079PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l'Union
Décret N°24-079PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l'Union
Décret
01/07/2024
337 vues
Décret N°24-078PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union.pdf
Décret N°24-078PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union.pdf
Arrêté
08/06/2016
440 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
350 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
485 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail