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Décrets & Arrêtés
Consultez, recherchez et téléchargez les décrets et arrêtés officiels
Décret
23/07/2026
285 vues
Décret N°26-085PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination d'une Cheffe de Pole de soutien à l'action Gouvernementale
Décret N°26-085PR du 23 juillet 2026 Portant Nomination d'une Cheffe de Pole de soutien à l'action Gouvernementale
Décret
21/07/2026
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Décret N°26-082PR du 21 juillet 2026 Création Comité Interministériel d'Elaborat des Rapports et Suivis CIMERS
Décret N°26-082PR du 21 juillet 2026 Création Comité Interministériel d'Elaborat des Rapports et Suivis CIMERS
Décret
21/07/2026
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Décret N°26-081PR du 21 juillet 2026 accordant les honneurs funèbres et militaires à Feu Monsieur Ali Nassor
Décret N°26-081PR du 21 juillet 2026 accordant les honneurs funèbres et militaires à Feu Monsieur Ali Nassor
Décret
13/07/2026
179 vues
Décret N°26-080R du 13 juillet 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président
Décret N°26-080R du 13 juillet 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président
Décret
29/06/2026
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Décret N°26-079R du 29 juin 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-079R du 29 juin 2026 chargeant la Ministre Hassane Alfeine Yasmine de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
25/06/2026
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Décret N°26-078R du 25 juin 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret N°26-078R du 25 juin 2026 chargeant le Ministre Aboubacar Said Anli de la Suppléance du Président de l'Union des Comores
Décret
12/06/2026
283 vues
Decret N°26-077PR du 12 juin 2026 Portant Nomination du DG de la Planification Stratégique et de la Pop au CGP
Decret N°26-077PR du 12 juin 2026 Portant Nomination du DG de la Planification Stratégique et de la Pop au CGP
Décret
12/06/2026
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Decret N°26-076PR du 12 juin 2026 Mettant fin aux fonction du SG du Ministère de la Promotion du Genre, de la solidarité et de l'Information
Decret N°26-076PR du 12 juin 2026 Mettant fin aux fonction du SG du Ministère de la Promotion du Genre, de la solidarité et de l'Information
Arrêté
08/06/2016
437 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
29/12/2015
346 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
29/12/2015
481 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
29/12/2015
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Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail