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Décrets & Arrêtés

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Décret
Décret 06/07/2024 301 vues
Décret N°24-080PR Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, Mohamed Moussa DG ASECNA
Décret N°24-080PR Portant Promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores, Mohamed Moussa DG ASECNA
Décret
Décret 01/07/2024 481 vues
Décret N°24-079PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l'Union
Décret N°24-079PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement de l'Union
Décret
Décret 01/07/2024 392 vues
Décret N°24-078PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union.pdf
Décret N°24-078PR du 1er Juillet 2024 Portant nomination du Directeur de Cabinet du Président de l'Union.pdf
Décret
Décret 01/07/2024 494 vues
Décret N°24-077PR du 1er Juillet 2024 Relatif à la Composition du Gouvernement.
Décret N°24-077PR du 1er Juillet 2024 Relatif à la Composition du Gouvernement.
Décret
Décret 01/07/2024 266 vues
Décret N°24-076PR du 1er Juillet 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Rpt BM Boubacar Sidiki
Décret N°24-076PR du 1er Juillet 2024 Portant promotion à l'Ordre du Croissant Vert des Comores Rpt BM Boubacar Sidiki
Décret
Décret 25/06/2024 310 vues
Décret N°24-075PR du 25 juin 2024 Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret N°24-075PR du 25 juin 2024 Chargeant le Ministre BIANRIFI THARMIDHI de la Suppléance du Président de l'Union des Comores (1)
Décret
Décret 25/06/2024 301 vues
Décret N°24-070PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Madame Fatoumia Ali Bazi au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret N°24-070PR du 15 juin 2024 Portant Promotion de Madame Fatoumia Ali Bazi au rang d'Ambassadeur de l'Union des Comores
Décret
Décret 21/06/2024 300 vues
Décret N°24-074PR du 19 juin 2024, portant Radiation des Controles pour mesures disciplinaires d'un Officier de l'AND
Décret N°24-074PR du 19 juin 2024, portant Radiation des Controles pour mesures disciplinaires d'un Officier de l'AND
Arrêté
Arrêté 08/06/2016 618 vues
Arrêté N°16-940/FOP du 08 Juin 2016
Fixant les horaires de travail des Fonctionnaires et Agents de l’Administration de l’Union des Comores
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 509 vues
Arrêté N°15 - 015 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Déterminant les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires leur service...
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 647 vues
Arrêté N°15 - 19 /METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant taux de la prime d’ancienneté en application de l’article 106 du code du travail
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 732 vues
Arrêté N°15 - 017 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant les conditions et la durée de préavis et les Taux de l’indemnité de licenciement en cas de Résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée
Arrêté
Arrêté 29/12/2015 529 vues
Arrêté N°15 - 016 / METFPEF/CAB du 29 Décembre 2015
Fixant le modèle du registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre en application de l’article 207 du code du travail
Arrêté
Arrêté 458 vues
Horaire pour le mois de Ramadan
Horaire pour le mois de Ramadan